Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1125996A

Date de signature

08 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

08 décembre 2011