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Arrêté du 8 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cannes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1133684A

Date de signature

08 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2011