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Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1133822A

Date de signature

12 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2011