Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône).

JUSK1132002A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1132002A

Date de signature

18 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2011