Arrêté du 11 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1834583A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 décembre 2018
Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSB1834591A
Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
Arrêté
NOR : JUSB1834594A
Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Havre.
Arrêté
NOR : JUSB1834599A
Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1834585A
Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1834586A
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.
Arrêté
NOR : JUSB1834593A
Arrêté du 14 décembre 2018 rapportant l'arrêté du 2 octobre 2018 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Arrêté
NOR : JUSB1834588A
Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire nationale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre d
Arrêté
NOR : JUSF1835171A
Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1834643A
Arrêté du 20 décembre 2018 de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national.
Arrêté
NOR : JUST1834670A
Arrêté du 20 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de sup
Arrêté
NOR : JUSB1834707A
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST1835547A
Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de cheffe de la mission du contrôle interne par intérim.
Arrêté
NOR : JUSK1835217A
Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1835816A
Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1828961A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1835809A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1835811A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1835812A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1835810A
Décision du 14 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du premier président de cour d’appel de Saint-Denis La Réunion.
Décision
NOR : JUSB1835049S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Paris.
Décision
NOR : JUSB1835480S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Besançon.
Décision
NOR : JUSB1835160S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bordeaux.
Décision
NOR : JUSB1835412S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Fort de France.
Décision
NOR : JUSB1835420S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Grenoble.
Décision
NOR : JUSB1835045S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Montpellier.
Décision
NOR : JUSB1835158S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nancy.
Décision
NOR : JUSB1835418S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Pau.
Décision
NOR : JUSB1835415S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Reims.
Décision
NOR : JUSB1835159S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Agen.
Décision
NOR : JUSB1835409S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Angers.
Décision
NOR : JUSB1835459S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Orléans.
Décision
NOR : JUSB1835782S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.
Décision
NOR : JUSB1835795S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Décision
NOR : JUSB1835051S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service à l’Ecole nationale des greffes.
Décision
NOR : JUSB1835052S
Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1834863S
Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1834705S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d'appel de Papeete.
Décision
NOR : JUSB1835417S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bastia.
Décision
NOR : JUSB1835175S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Chambéry.
Décision
NOR : JUSB1835411S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Colmar.
Décision
NOR : JUSB1835172S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa.
Décision
NOR : JUSB1835047S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nîmes.
Décision
NOR : JUSB1835174S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Toulouse.
Décision
NOR : JUSB1835050S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Amiens.
Décision
NOR : JUSB1835168S
Décision du 18 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre
Décision
NOR : JUSB1835162S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Limoges.
Décision
NOR : JUSB1835177S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bourges.
Décision
NOR : JUSB1835043S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Dijon.
Décision
NOR : JUSB1835161S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Poitiers.
Décision
NOR : JUSB1835402S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Riom.
Décision
NOR : JUSB1835179S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rouen.
Décision
NOR : JUSB1835413S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Décision
NOR : JUSB1835406S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la Cour d’Appel de Douai.
Décision
NOR : JUSB1835044S
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Metz.
Décision
NOR : JUSB1835182S
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Lyon.
Décision
NOR : JUSB1835414S
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes.
Décision
NOR : JUSB1835400S
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Versailles.
Décision
NOR : JUSB1835788S
Décision du 20 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Cayenne et fixant le nombre de s
Décision
NOR : JUSB1835504S
Décision du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Basse-Terre.
Décision
NOR : JUSB1835570S
Décision du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Caen.
Décision
NOR : JUSB1835405S
Note du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et pénales aux tiers à l'instance.
Note
NOR : JUSB1833465N
Bulletin complémentaire du 14 décembre 2018
Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination d’une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUST1820454A
Décision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Décision
NOR : JUST1834397S
Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae.
Arrêté
NOR : JUSK1834051A
Bulletin complémentaire du 05 décembre 2018
Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Arrêté
NOR : JUSB1832923A
Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.
Arrêté
NOR : JUSB1832921A
Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1832922A
Arrêté du 5 décembre 2018 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1833172A
Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination du président de la fondation d'Aguesseau.
Arrêté
NOR : JUST1832730A
Arrêté du 26 novembre 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris-La Santé.
Arrêté
NOR : JUSK1823331A
Décision du 5 décembre 2018 modifiant la décision du 13 novembre 2018 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote spéciaux du comité technique ministériel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
Décision
NOR : JUST1833323S
Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8
Circulaire
NOR : JUSB1833055C
Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.
Arrêté
NOR : JUSF1832468A
Arrêté du 3 décembre 2018 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1832770A
Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
Arrêté
NOR : JUSK1832494A
Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé.
Arrêté
NOR : JUSK1832182A
Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination de Madame Estelle BROCHET (PERZ) dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulouse - Seysses.
Arrêté
NOR : JUSK1828865A
Bulletin officiel du 30 novembre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Epinal.
Arrêté
NOR : JUSK1823376A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims.
Arrêté
NOR : JUSK1823370A
Arrêté du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
Arrêté
NOR : JUSB1831244A
Arrêté du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Arrêté
NOR : JUSB1831246A
Arrêté du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB1831245A
Arrêté du 19 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lens.
Arrêté
NOR : JUSB1831867A
Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.
Arrêté
NOR : JUSB1831868A
Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun.
Arrêté
NOR : JUST1829744A
Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Arrêté
NOR : JUSB1830024A
Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSB1830028A
Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSB1830026A
Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSB1830025A
Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB1830029A
Arrêté du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB1830379A
Arrêté du 8 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1831238A
Arrêté du 8 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Argentan.
Arrêté
NOR : JUSB1831237A
Arrêté du 8 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bernay.
Arrêté
NOR : JUSB1831235A
Arrêté du 9 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1831243A
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB1831239A
Décision du 13 novembre 2018 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote spéciaux du comité technique ministériel, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et de la commissi
Décision
NOR : JUST1829964S
Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1830145S