Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1832182A

Date de signature

26 novembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

05 décembre 2018