Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Epinal.

JUSK1823376A.pdf

PDF - 48,61 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1823376A

Date de signature

12 octobre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2018