Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1831238A
Date de signature
08 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2018