Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1831867A
Date de signature
19 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2018