Décision
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1835051S
Date de signature
17 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018