Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.

JUSB1834591A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1834591A

Date de signature

14 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2018