Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

JUSB1835816A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1835816A

Date de signature

27 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2018