Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1835816A
Date de signature
27 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018