Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination du président de la fondation d'Aguesseau.

JUST1832730A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1832730A

Date de signature

15 novembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

05 décembre 2018