Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris-La Santé.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823331A
Date de signature
26 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2018