Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1835812A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1835812A
Date de signature
31 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018