Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1834643A
Date de signature
17 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018