Décision
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Metz.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1835182S
Date de signature
20 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018