Typologie de contenus: Décision
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.
JUSB1835795S.pdf
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310,89 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1835795S
Date de signature
17 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018