Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae.

JUSK1834051A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1834051A

Date de signature

12 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

14 décembre 2018