Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.

JUSB1830024A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1830024A

Date de signature

31 octobre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2018