Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin complémentaire du 13 février 2019

Note commune du 11 décembre 2018 de la direction du budget et du ministère de la justice relative à la convention de délégation de gestion dans le cadre du Fonds pour la transformation de l'action publique.

Note

NOR : JUST1904103X

Arrêté du 1 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine Maritime Eure.

Arrêté

NOR : JUSF1903237A

Arrêté du 6 février 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.

Arrêté

NOR : JUSF1904063A

Arrêté du 5 février 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1904481A

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1904301A

Bulletin officiel du 31 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Arrêté

NOR : JUSK1900994A

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.

Arrêté

NOR : JUSK1900993A

Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées Orientales Aude.

Arrêté

NOR : JUSF1901710A

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination de M. Yves FEUILLERAT dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSK1828864A

Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault.

Arrêté

NOR : JUSF1901709A

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance Bourgoin-Jallieu.

Arrêté

NOR : JUSB1901800A

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orange.

Arrêté

NOR : JUSB1901804A

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Poissy.

Arrêté

NOR : JUSB1901805A

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.

Arrêté

NOR : JUSB1901802A

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1901809A

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1901806A

Arrêté du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Auch.

Arrêté

NOR : JUSB1901812A

Arrêté du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSB1901811A

Arrêté du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.

Arrêté

NOR : JUSB1901810A

Arrêté du 17 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1902239A

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne.

Arrêté

NOR : JUSF1901955A

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère Morbihan.

Arrêté

NOR : JUSF1902449A

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d’Armor.

Arrêté

NOR : JUSF1901892A

Arrêté du 18 janvier 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nanterre.

Arrêté

NOR : JUSK1901977A

Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.

Arrêté

NOR : JUSK1901895A

Arrêté du 22 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1902378A

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Privas.

Arrêté

NOR : JUSK1902338A

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées.

Arrêté

NOR : JUSF1902265A

Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire Atlantique Vendée.

Arrêté

NOR : JUSF1902433A

Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne.

Arrêté

NOR : JUSF1902727A

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1902547A

Circulaire du 17 janvier 2019 concernant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 18 janvier 2019.

Circulaire

NOR : JUST1901743C

Circulaire du 23 janvier 2019 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018.

Circulaire

NOR : JUSK1902189C

Décision administrative RH-2019-01 du 16 janvier 2019 « Délégations de signature pour l’année 2019 ».

Décision

NOR : JUST1901603S

Bulletin complémentaire du 16 janvier 2019

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSB1900422A

Décision modificative du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Orléans.

Décision

NOR : JUSB1901291S

Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUST1900267S

Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUST1835156A

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1901082A

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1900977A

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre.

Arrêté

NOR : JUSF1900902A

Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1900920A

Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1900943A

Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1900657A

Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1900385A

Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1900344A

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1900964A

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1836063A

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1836019A

Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae.

Arrêté

NOR : JUSK1900305A

Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSK1835637A

Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordea

Arrêté

NOR : JUSK1835642A

Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’insertion Professionnelle des personnes placées sous main de justi

Arrêté

NOR : JUSK1835621A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

Arrêté

NOR : JUSK1835641A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Stras

Arrêté

NOR : JUSK1835649A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSK1835635A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Renne

Arrêté

NOR : JUSK1835645A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Paris.

Arrêté

NOR : JUSK1835638A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Pari

Arrêté

NOR : JUSK1835650A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSK1835639A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSK1835652A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSK1835634A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Arrêté

NOR : JUSK1835643A

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Lille.

Arrêté

NOR : JUSK1835633A

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Arrêté

NOR : JUSK1835651A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de la Polynésie Française.

Arrêté

NOR : JUSK1835654A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSK1835653A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de Nouvelle Calédonie.

Arrêté

NOR : JUSK1835655A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de Mayotte.

Arrêté

NOR : JUSK1835659A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Martinique.

Arrêté

NOR : JUSK1835658A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSK1835640A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marse

Arrêté

NOR : JUSK1835648A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guyane.

Arrêté

NOR : JUSK1835657A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guadeloupe.

Arrêté

NOR : JUSK1835656A

Arrêté du 24 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1835622A

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

Arrêté

NOR : JUSK1835636A

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo

Arrêté

NOR : JUSK1835646A

Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services

Arrêté

NOR : JUSK1835624A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Arrêté

NOR : JUSK1835629A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Arrêté

NOR : JUSK1835626A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interré

Arrêté

NOR : JUSK1835628A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Arrêté

NOR : JUSK1835631A

Circulaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n°2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses

Circulaire

NOR : JUST1900747C

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Arrêté

NOR : JUSK1835625A

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Arrêté

NOR : JUSK1835630A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Arrêté

NOR : JUSK1835623A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Mission des services pénitentiaires

Arrêté

NOR : JUSK1835632A

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Arrêté

NOR : JUSK1835627A

Arrêté du 10 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1900965A

Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.

Arrêté

NOR : JUSB1901025A

Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1901026A

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1901027A

Arrêté du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Arrêté

NOR : JUSB1901032A

Arrêté du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Caen.

Arrêté

NOR : JUSB1901034A

Arrêté du 28 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1901029A

Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSB1901023A

Bulletin officiel du 31 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib

Arrêté

NOR : JUSF1835186A

Arrêté du 19 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux de services déconcentrés créés auprès des directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la

Arrêté

NOR : JUSF1835850A

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté

NOR : JUSK1835594A

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1835813A