Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

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Bulletin officiel du 31 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

Arrêté

NOR : JUSB1407022A

Arrêté du 14 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1407021A

Arrêté du 17 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Bethune.

Arrêté

NOR : JUSB1407024A

Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Courbevoie.

Arrêté

NOR : JUSB1407026A

Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal de grande instance de Nice.

Arrêté

NOR : JUSB1407028A

Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laon.

Arrêté

NOR : JUSB1407192A

Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.

Arrêté

NOR : JUSB1407195A

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux].

Arrêté

NOR : JUSC1403478A

Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Arrêté

NOR : JUSB1407193A

Arrêté du 28 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Gironde).

Arrêté

NOR : JUSK1405719A

Bulletin complémentaire du 14 mars 2014

Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal).

Arrêté

NOR : JUSE1405341A

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1405345A

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1405586A

Circulaire du 14 février 2014 relative aux élections municipales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance.

Circulaire

NOR : JUSC1403764C

Arrêté du 21 février 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.

Arrêté

NOR : JUSD1404670A

Arrêté du 21 février 2014 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.

Arrêté

NOR : JUSB1404525A

Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun).

Arrêté

NOR : JUSK1405284A

Décision du 7 mars 2014 portant désignation du haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits au ministère de la justice.

Décision

NOR : JUST1406298S

Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Paris – La Santé).

Arrêté

NOR : JUSK1405279A

Arrêté du 4 mars 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1405556A

Bulletin officiel du 28 février 2014

Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte).

Arrêté

NOR : JUSK1403619A

Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison centrale de Poissy).

Arrêté

NOR : JUSK1403623A

Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1404114A

Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-d’Oise).

Arrêté

NOR : JUSK1403625A

Arrêté du 11 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSB1404115A

Arrêté du 12 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône).

Arrêté

NOR : JUSK1403843A

Arrêté du 12 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontarlier.

Arrêté

NOR : JUSB1404038A

Arrêté du 13 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe).

Arrêté

NOR : JUSK1403905A

Arrêté du 13 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe).

Arrêté

NOR : JUSK1403903A

Arrêté du 14 février 2014 portant nomination d'une fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1404041A

Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1404377A

Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1404370A

Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.

Arrêté

NOR : JUSB1404362A

Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1404369A

Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Arrêté

NOR : JUSB1404365A

Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1404366A

Arrêté du 18 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Caen).

Arrêté

NOR : JUSK1404316A

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun.

Arrêté

NOR : JUSE1404246A

Arrêté du 20 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Rouen).

Arrêté

NOR : JUSK1404569A

Arrêté du 21 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.

Arrêté

NOR : JUSB1402607A

Arrêté du 21 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.

Arrêté

NOR : JUSB1402606A

Arrêté du 22 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1402608A

Arrêté du 28 janvier 2014 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1402609A

Arrêté du 28 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination. (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.

Arrêté

NOR : JUSB1402605A

Arrêté du 28 janvier 2014 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1402725A

Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1402727A

Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.

Arrêté

NOR : JUSB1402728A

Arrêté du 3 février 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).

Arrêté

NOR : JUSK1403166A

Arrêté du 3 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1403417A

Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1403240A

Arrêté du 4 février 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Casabianda).

Arrêté

NOR : JUSK1403611A

Arrêté du 4 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Orléans.

Arrêté

NOR : JUSB1403412A

Arrêté du 4 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nîmes).

Arrêté

NOR : JUSK1403318A

Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).

Arrêté

NOR : JUSK1403614A

Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).

Arrêté

NOR : JUSK1403616A

Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Borgo).

Arrêté

NOR : JUSK1403626A

Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d’Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1403595A

Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1403586A

Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.

Arrêté

NOR : JUSB1403603A

Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1403598A

Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Arrêté

NOR : JUSB1403589A

Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Arrêté

NOR : JUSB1403587A

Circulaire du 12 février 2014 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections municipales le 23 mars 2014 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

Circulaire

NOR : JUSD1403757C

Circulaire du 14 février 2014 relative à l’amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire.

Circulaire

NOR : JUSD1403946C

Circulaire du 18 février 2014 relative aux fonctions et prérogatives de l’unité Eurojust, telles qu’issues de l’entrée en vigueur de la décision 2009/426/JAI et des dispositions de transposition de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013.

Circulaire

NOR : JUSD1404290C

Convention du 10 février 2014 relative à la délégation de gestion concernant la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île de France – Outre Mer.

Convention

NOR : JUST1404960X

Convention du 6 février 2014 relative à la délégation de gestion concernant la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Convention

NOR : JUST1404954X

Bulletin complémentaire du 14 février 2014

Note du 28 janvier 2014 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2014 et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 mettant en œuvre diverses préconisations du rapport de diagnostic sur la gestion de l’aide j

Note

NOR : JUST1402517N

Arrêté du 5 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1402949A

Arrêté du 31 janvier 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1402734A

Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).

Arrêté

NOR : JUSK1402970A

Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d’application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publi

Circulaire

NOR : JUSD1402885C

Circulaire du 31 janvier 2014 de politique pénale relative au procureur de la République financier.

Circulaire

NOR : JUSD1402887C

Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1400342A

Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1402369A

Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes).

Arrêté

NOR : JUSK1402971A

Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort).

Arrêté

NOR : JUSK1402967A

Arrêté du 28 janvier 2014 modificatif de l’arrêté du 8 février 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1402721A

Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).

Arrêté

NOR : JUSK1402963A

Bulletin officiel du 31 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 16 avril 2013 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans

Arrêté

NOR : JUSF1400958A

Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.

Arrêté

NOR : JUSB1401588A

Arrêté du 17 janvier 2014 nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly).

Arrêté

NOR : JUSK1402080A

Arrêté du 19 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1332212A

Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.

Arrêté

NOR : JUSB1400092A

Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux].

Arrêté

NOR : JUSC1332137A

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Lille).

Arrêté

NOR : JUSK1400076A

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2014.

Arrêté

NOR : JUSF1331995A

Arrêté du 23 décembre 2103 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault.

Arrêté

NOR : JUSF1400996A

Arrêté du 23 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure).

Arrêté

NOR : JUSK1402362A

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes.

Arrêté

NOR : JUSE1402175A

Arrêté du 8 janvier 2014 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

Arrêté

NOR : JUSB1400746A

Arrêté du 9 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSB1401310A

Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.

Circulaire

NOR : JUSD1400157C

Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique.

Circulaire

NOR : JUSD1400146C

Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n°2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Circulaire

NOR : JUSD1402112C

Circulaire du 31 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances n° 2013-1278 pour 2014 supprimant la contribution pour l’aide juridique et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatives à la suppres

Circulaire

NOR : JUST1329427C

Note du 20 décembre 2013 relative aux règlements intérieurs des établissements pénitentiaires.

Note

NOR : JUSK1340044N

Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6 % à 20 %.

Note

NOR : JUST1401641N

Note du 30 décembre 2014 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2014.

Note

NOR : JUST1400617N

Note d’instruction du 7 janvier 2014 relative à la mise en œuvre de l’article 12-3 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Note

NOR : JUSF1401444N