Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

JUSK1835636A.pdf

PDF - 46,87 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1835636A

Date de signature

19 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019