Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835636A
Date de signature
19 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019