Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1901023A
Date de signature
27 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019