Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

JUSF1836019A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1836019A

Date de signature

20 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019