Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire Atlantique Vendée.
JUSF1902433A.pdf
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536,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1902433A
Date de signature
22 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2019