Arrêté

Arrêté du 6 février 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.

JUSF1904063A.pdf

PDF - 2,06 Mo

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1904063A

Date de signature

06 février 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

13 février 2019