Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées.

JUSF1902265A.pdf

PDF - 405,18 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1902265A

Date de signature

22 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2019