Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1900965A
Date de signature
10 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019