Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835637A
Date de signature
10 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019