Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orange.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1901804A
Date de signature
15 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2019