Typologie de contenus: Décision
Décision modificative du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Orléans.
JUSB1901291S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1901291S
Date de signature
07 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019