Décision
Décision modificative du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Orléans.
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1901291S
Date de signature
07 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019