Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’insertion Professionnelle des personnes placées sous main de justice.
JUSK1835621A.pdf
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571,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835621A
Date de signature
10 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019