Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’insertion Professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835621A
Date de signature
10 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019