Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

JUSK1835594A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1835594A

Date de signature

21 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2018