Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae.

JUSK1900305A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1900305A

Date de signature

04 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019