Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.

JUSK1902547A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSK1902547A

Date de signature

25 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2019