Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSK1902547A
Date de signature
25 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2019