Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1901032A

Date de signature

04 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019