Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1901810A
Date de signature
16 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2019