Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.

JUSB1901810A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1901810A

Date de signature

16 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2019