Arrêté du 11 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.
Arrêté
NOR : JUSB1236731A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 octobre 2012
Arrêté du 11 octobre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA. Angers].
Arrêté
NOR : JUSC1236533A
Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].
Arrêté
NOR : JUSC1236599A
Arrêté du 12 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Arrêté
NOR : JUSB1236750A
Arrêté du 12 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Arrêté
NOR : JUSB1236725A
Arrêté du 12 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer.
Arrêté
NOR : JUSB1236746A
Arrêté du 12 octobre 2012 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Jean-Louis PEROL / M. Dominique GAILLARDOT] .
Arrêté
NOR : JUSC1236206A
Arrêté du 15 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1236975A
Arrêté du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.
Arrêté
NOR : JUSB1237142A
Arrêté du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB1237143A
Arrêté du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSB1237137A
Arrêté du 19 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSB1237390A
Arrêté du 1er octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Agen.
Arrêté
NOR : JUSB1235762A
Arrêté du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.
Arrêté
NOR : JUSB1235271A
Arrêté du 27 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1235759A
Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1234890A
Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bordeaux].
Arrêté
NOR : JUSC1235184A
Arrêté du 3 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pertuis.
Arrêté
NOR : JUSB1235930A
Arrêté du 3 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Limoges.
Arrêté
NOR : JUSB1235931A
Arrêté du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle. .
Arrêté
NOR : JUSB1236311A
Arrêté du 4 octobre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA Angers].
Arrêté
NOR : JUSC1235613A
Arrêté du 5 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSB1236309A
Arrêté du 8 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arras.
Arrêté
NOR : JUSB1236501A
Arrêté du 8 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Arrêté
NOR : JUSB1236506A
Circulaire du 10 octobre 2012 relative à la publicité des décisions relatives aux déclarations acquisitives de nationalité française en marge des actes de l’état civil.
Circulaire
NOR : JUSC1235465C
Circulaire du 15 octobre 2012 relative à l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signales (DPS).
Circulaire
NOR : JUSD1236970C
Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'agrément des aumôniers rémunérés ou bénévoles, des auxiliaires bénévoles d’aumônerie des établissements pénitentiaires et des accompagnants occasionnels d’aumônerie.
Circulaire
NOR : JUSK1240021C
Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues.
Circulaire
NOR : JUSK1240043C
Décision du 12 octobre 2012 portant délégation de signature à la cour nationale du droit d'asile.
Décision
NOR : JUSE1237751S
Bulletin officiel du 28 septembre 2012
Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1230701A
Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1230694A
Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Privas.
Arrêté
NOR : JUSB1234341A
Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur).
Arrêté
NOR : JUSK1234488A
Arrêté du 12 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clamecy.
Arrêté
NOR : JUSB1234342A
Arrêté du 12 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.
Arrêté
NOR : JUSB1234464A
Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1234198A
Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées Atlantiques).
Arrêté
NOR : JUSK1234795A
Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Bernard RABATEL].
Arrêté
NOR : JUSC1234265A
Arrêté du 14 septembre 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.
Arrêté
NOR : JUSB1234647A
Arrêté du 17 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne).
Arrêté
NOR : JUSK1234793A
Arrêté du 18 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances.
Arrêté
NOR : JUSB1234838A
Arrêté du 18 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.
Arrêté
NOR : JUSB1234839A
Arrêté du 18 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Marie-Laurence NAVARRI].
Arrêté
NOR : JUSC1234450A
Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSB1234903A
Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.
Arrêté
NOR : JUSB1234900A
Arrêté du 1er septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand).
Arrêté
NOR : JUSK1234485A
Arrêté du 20 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB1234905A
Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Agen].
Arrêté
NOR : JUSC1234854A
Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Lyon].
Arrêté
NOR : JUSC1234290A
Arrêté du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.
Arrêté
NOR : JUSB1234902A
Arrêté du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1233718A
Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Angers].
Arrêté
NOR : JUSC1228783A
Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.
Arrêté
NOR : JUSB1227681A
Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSB1233678A
Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1233797A
Arrêté du 30 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1233673A
Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSB1233719A
Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine. NOR
Arrêté
NOR : JUSB1233767A
Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. .
Arrêté
NOR : JUSB1233758A
Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 20ème.
Arrêté
NOR : JUSB1233756A
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1233755A
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens].
Arrêté
NOR : JUSC1233612A
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Douai].
Arrêté
NOR : JUSC1233614A
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nancy].
Arrêté
NOR : JUSC1233618A
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rennes].
Arrêté
NOR : JUSC1233623A
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].
Arrêté
NOR : JUSC1233629A
Arrêté du 5 septembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bourges].
Arrêté
NOR : JUSC1233163A
Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseur suppléant d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1233813A
Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis).
Arrêté
NOR : JUSK1233966A
Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille).
Arrêté
NOR : JUSK1233967A
Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis).
Arrêté
NOR : JUSK1233965A
Bulletin complémentaire du 18 septembre 2012
Circulaire du 12 septembre 2012 relative à la présentation du décret n°2012-103 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents.
Circulaire
NOR : JUSC1230524C
Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1224864A
Circulaire du 7 septembre 2012 relative à la mesure d’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises.
Circulaire
NOR : JUSC1233740C
Bulletin officiel du 31 août 2012
Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSK1230887A
Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSK1230883A
Arrêté du 14 Août 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges .
Arrêté
NOR : JUSF1232633A
Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1232548A
Arrêté du 16 juillet 2012 portant cessation de fonction et nomination, modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Foix.
Arrêté
NOR : JUSK1230890A
Arrêté du 1er août 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSK1231747A
Arrêté du 2 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Fresnes.
Arrêté
NOR : JUSK1232800A
Arrêté du 2 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Arras.
Arrêté
NOR : JUSK1231755A
Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire Sud-Francilien.
Arrêté
NOR : JUSK1232803A
Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1232802A
Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSK1232807A
Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) au centre de détention de Montmédy.
Arrêté
NOR : JUSK1232804A
Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSK1232805A
Arrêté du 25 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher.
Arrêté
NOR : JUSK1230892A
Arrêté du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique.
Arrêté
NOR : JUSK1231757A
Arrêté du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Tulle.
Arrêté
NOR : JUSK1231749A
Arrêté du 26 juillet 2012 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant la chambre territorial de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSC1230376A
Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique.
Arrêté
NOR : JUSK1231759A
Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination de M. Jean-Philippe MAYOL en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire Le Port. 1240039A
Arrêté
NOR : JUSK
Arrêté du 27 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances).
Arrêté
NOR : JUSK1226190A
Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Pau.
Arrêté
NOR : JUSK1231753A
Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes.
Arrêté
NOR : JUSF1231162A
Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recette auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan.
Arrêté
NOR : JUSF1231168A
Arrêté du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1231310A
Arrêté du 7 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire Sud-Francilien.
Arrêté
NOR : JUSK1232549A
Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.
Arrêté
NOR : JUSB1232176A