Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.
JUSB1234647A.pdf
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119,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1234647A
Date de signature
14 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012