Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1224864A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1224864A
Date de signature
04 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
18 septembre 2012