Arrêté

Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dijon.

JUSK1232805A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1232805A

Date de signature

21 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012