Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 27 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1226190A

Date de signature

27 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012