Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances).
JUSK1226190A.pdf
PDF -
128,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1226190A
Date de signature
27 août 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012