Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.
JUSB1227681A.pdf
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118,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1227681A
Date de signature
30 août 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012