Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne).
JUSK1234793A.pdf
PDF -
129,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1234793A
Date de signature
17 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012