Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Douai].
JUSC1233614A.pdf
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118,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1233614A
Date de signature
04 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012