Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'agrément des aumôniers rémunérés ou bénévoles, des auxiliaires bénévoles d’aumônerie des établissements pénitentiaires et des accompagnants occasionnels d’aumônerie.
JUSK1240021C.pdf
PDF -
274,4 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1240021C
Date de signature
20 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2012