Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle. .
JUSB1236311A.pdf
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118,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1236311A
Date de signature
04 octobre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2012