Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire Sud-Francilien.
JUSK1232549A.pdf
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130,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1232549A
Date de signature
07 août 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012