Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseur suppléant d'avances et de recettes.
JUSF1233813A.pdf
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121,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1233813A
Date de signature
05 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012