Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1233965A

Date de signature

06 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2012