Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis).
JUSK1233965A.pdf
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129,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1233965A
Date de signature
06 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012